République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12414
Dépôt du rapport le 06.08.2020
Objet renvoyé en commission le 24.01.2019
PL 12414 A
Objet adopté en 3 débats le 01.10.2020
Objet reporté le 28.08.2020
L 12414
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.10.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12414-A | 1 octobre 2020 - 17h | vidéo
PL-12414-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour les années 2019 à 2022

PL 12414 | 24 janvier 2019 - 17h | vidéo
PL-12414 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour les années 2019 à 2022